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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière)


Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière,
ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi.
Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.