Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques)


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 1372 est ajouté :

NUMÉRO
d'ordre

NOM DE LA SUBSTANCE

1372

2-Aminophénol (o-Aminophénol ; CI 76520) et ses sels (n° CAS : 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 ; n° CE : 202-431-1/267-335-4)