Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2011, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 13335, 1re colonne, article 1er (II, 2°) :
Au lieu de : « Au dernier alinéa, les mots : "Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle” sont remplacés par les mots : "La carte professionnelle est conforme” »,
Lire : « Au dernier alinéa, les mots : "Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle” sont remplacés par les mots : "La carte professionnelle est conforme à un modèle” ».