Article 15 AUTONOME (Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Les décisions du 2 septembre 2011 et du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) sont abrogées.