Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.