Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-0037 du 17 janvier 2012 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant au bloc A défini dans le cahier des charges annexé à la présente décision : 791-801 MHz et 832-842 MHz.