Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-27 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Neptune FM et publiée au Journal officiel de la République française.