Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-27 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM)

L'association Neptune FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.