Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody FM)

L'association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.