Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré)

La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.