Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-056 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) et publiée au Journal officiel de la République française.