Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-056 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM)

La SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.