Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs)

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