Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-054 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM)

L'association Média Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.