Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-052 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.