Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-052 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-591 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.