Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-051 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL)

La présente décision sera notifiée à l'Association radiophonique du Langonnais et publiée au Journal officiel de la République française.