Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-565 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.