Article 2 AUTONOME (Décret du 9 février 2012 portant cessation des fonctions de directeur, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique - M. Simon (Jean-Pierre))

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.