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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Dehaumont (Patrick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Dehaumont (Patrick))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.