Article 1 AUTONOME (Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud))

M. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle aux rapatriés, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.