Article 1 AUTONOME (Décret du 9 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Deharveng (Jérôme))

M. Jérôme Deharveng est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 27 février 2012.