En application de l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote d'expérimentation relatif à l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes, ci-après dénommé « projet pilote », est mis en place pour une durée de vingt-quatre mois dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes dont la liste figure en annexe I.
Par dérogation aux dispositions du a du A du chapitre III de la section III et du 6 du A et du 1 du B du chapitre de la section IV de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004, le vétérinaire officiel n'est pas présent de façon permanente dans ces abattoirs.