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Article 3 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)

Article 3 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)


La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.