Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)

A compter du 1er mars 2012, les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.