Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid)
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 est modifiée comme suit :