Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée et l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé, les mots : « Compagnie aérienne Corse-Méditerranée » sont remplacés par les mots : « société Air Corsica ».