Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.