Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.