Articles

Article AUTONOME (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))



A N N E X E




FORMATION
du service militaire adapté

OBJET DES MARCHÉS

DÉLÉGATAIRE

MONTANT
maximum des marchés

Régiment du service militaire adapté de la Martinique.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Colonel Pierre HEINZELMEIER, chef de corps.
Commandant (TA) Stéphane LOUIS, commandant en second.
Commissaire capitaine Olivier CHARLET, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Colonel Jacques MENTHONNEX, chef de corps.
Lieutenant-colonel Eric BAGNOLI, commandant en second.
Commissaire capitaine Thierry COURCELLES, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Colonel Bernard REY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Philippe RENARD, commandant en second.
Commissaire lieutenante-colonelle Cécile MARTIN, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Frédéric PICHON, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Michel MONNIER, commandant en second.
Commissaire capitaine Raphaël JEAN-LIS, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Groupement du service militaire adapté de Mayotte.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Yannick SEILLER, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Yves THOUVENOT, commandant en second.
Capitaine Julien DAVID, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Thierry HOTIER, chef de corps.
Lieutenant-colonel André MISSUD, commandant en second.
Commissaire capitaine Romain BRIFFOTEAU, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Groupement du service militaire adapté de Polynésie française.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Stanislas LETONDOT, chef de corps.
Lieutenant-colonel Michel PERILLOU commandant en second.
Commissaire lieutenant (TA) Adrien TOURMEN, directeur administratif et financier.

Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 125 000 euros (HT) pour les marchés de fournitures et services ;
2. 4 845 000 euros (HT) pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros (HT) (dépenses du titre 3 exclusivement).

Détachement du service militaire adapté de Périgueux.

1. Marchés de fournitures et de services.

Chef de bataillon Philippe LE CALVE, chef de détachement.
Major Roland FOURNIER, officier adjoint du détachement.

Pour le chef de détachement et l'officier adjoint par suppléance ou empêchement du premier :
1. 20 000 euros (HT).