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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la délégation générale à l'outre-mer, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fourniture, de services et de travaux aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision.