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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux au général Dominique ARTUR, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Lionel PAILLOT, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.