A N N E X E S
A N N E X E I
I. ― Le compte suivant est supprimé dans l'annexe I :
En classe 1. Comptes de capitaux :
En 16. Emprunts et dettes assimilées :
Le compte « 1632 Autres emprunts obligataires » est supprimé.
II. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
En classe 7. Comptes de produits :
En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale » et le compte : « 732415 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 732415 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».
III. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
En classe 1. Comptes de capitaux :
a) En 13. Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables :
Après le compte « 13182 FMESPP ― Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés » est créé le compte suivant : « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
Après le compte « 13982 FMESPP-Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés » est créé le compte suivant : « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
b) En 16. Emprunts et dettes assimilées :
Après le compte « 1631 Emprunts obligataires remboursables in fine » est créé le compte « 1638 Autres emprunts obligataires ».
Après le compte « 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie » sont créés les comptes suivants :
« 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit.
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros.
16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises. »
En classe 2. Comptes d'immobilisations :
a) En 20. Immobilisations incorporelles :
Après le compte « 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires » sont créés les comptes suivants :
« 2051 Concessions et droits similaires.
2052 Quotas de gaz à effet de serre ».
Après le compte « 208 Autres immobilisations incorporelles » sont créés les comptes suivants :
« 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles.
2095 Restitutions sur quotas de gaz à effet de serre ».
b) En 24. Immobilisations affectées ou mises à disposition :
Après le compte « 241 Immobilisations affectées ou mises à disposition » sont créés les comptes suivants :
« 2411 Groupements d'intérêt public (GIP).
2412 Groupements d'intérêt économique (GIE).
2413 Groupements de coopération sanitaire (GCS).
2418 Autres ».
Après le compte « 249 Droits du remettant » sont créés les comptes suivants :
« 2491 Groupements d'intérêt public (GIP).
2492 Groupements d'intérêt économique (GIE).
2493 Groupements de coopération sanitaire (GCS).
2498 Autres ».
En classe 7. ― Comptes de produits :
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 7348 Autres actes et prestations » sont créés les comptes suivants :
« 73481 Remboursement des frais de prélèvement d'organe.
73488 Autres ».
b) En 74. Subventions d'exploitation et participations :
Après le compte « 747 Subventions et participations » est créé le compte suivant : « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
c) En 77. Produits exceptionnels :
Après le compte « 772 Produits sur exercices antérieurs » sont crées les comptes :
« 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie.
7728 Autres ».
A N N E X E I I
I. ― Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe III est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
II. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
Le chapitre « 77 Produits exceptionnels » est remplacé par le chapitre « 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) ».
III. ― Le titre Ier « Remboursement des dettes financières » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) » est remplacé par « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632,166 et 1688) ».
IV. ― Le titre II « Immobilisations » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le chapitre « 20 Immobilisations incorporelles » est remplacé par « 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) ».
V. ― Le titre Ier « Emprunts » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166,1688 et 169) » est remplacé par « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632,166,1688 et 169) ».
VI. ― Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Avant le chapitre « 267 Créances rattachées à des participations » est inséré le chapitre « 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles ».