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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés)


Le second alinéa de l'article 3 du décret du 21 mai 1953 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première phrase, après les mots : « de l'article L. 642-4 du code de la sécurité sociale est », sont insérés les mots : « précomptée sur la rémunération de l'assuré et » ;
2° La seconde phrase est supprimée.