Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins)

L'article D. 6121-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est supprimé ;
2° Le 3° est abrogé.