Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)

L'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :