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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur administration générale de la direction centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service.