Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Luc Volpi, directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Allain, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Charles Ferré, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le commissaire en chef de 1re classe François de la Batut, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commandant Jean-François Chatard, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de sa mission.