Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière et publiée au Journal officiel de la République française.