Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-22 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine)
L'autorisation accordée par décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.