Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)
La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et sera publiée au Journal officiel de la République française.