Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)
L'association Bretagne Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.