Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)
L'autorisation accordée par décision n° 2007-188 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.