Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-17 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B)

L'association Canal B est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.