Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Accords Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.