Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-569 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.