Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-038 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et socioculturel de Pons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons)

L'association Centre social et socioculturel de Pons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.