Article 4.1.1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base)

I. ― L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour limiter les rejets d'effluents de l'installation.
II. ― L'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus.