Article 1 AUTONOME (Décision du 2 février 2012 modifiant la décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))

L'article 1er de la décision du 26 septembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Christophe Déal, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils. » ;
2° Le 18 est supprimé ;
3° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Michel Gaudeau-Pacini, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils. »