Article 13 AUTONOME (Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 13 AUTONOME (Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La présente décision abroge la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).